Diagnostic technique RGPD : guide complet pour votre site web

Vous vous êtes sûrement déjà demandé si votre site web était conforme au RGPD, ce fameux Règlement Général sur la Protection des Données. Si vous avez répondu « Oui » mais avec une pointe d’incertitude, cet article est fait pour vous. Nous allons plonger ensemble dans le monde passionnant (oui, vraiment !) de la conformité RGPD et vous aider à mettre en place le diagnostic technique RGPD de votre site web.

🙄 Qu’est-ce que le RGPD et pourquoi est-il important ?

Le RGPD est une réglementation européenne visant à protéger les données personnelles des utilisateurs. Cet article est dédié aux personnes désirant réaliser un diagnostic technique RGPD dans le cadre de leur stratégie de mise en conformité de leur site web.

👩‍💻 Les acteurs clés pour réaliser un diagnostic technique RGPD :

Le diagnostic technique RGPD de votre site web doit être réalisé par plusieurs acteurs clés au sein de l’organisation, coordonnés par le responsable opérationnel des traitements. Voici une répartition des responsabilités et les raisons pour lesquelles chaque acteur est impliqué :

1. Responsable opérationnel des traitements

• Rôle : Supervise et coordonne l’ensemble du diagnostic.
• Pourquoi : Possède une connaissance approfondie des processus internes et des traitements de données.

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

• Rôle : Conseille et assiste dans l’évaluation de la conformité, identifie les risques et propose des mesures correctives.
• Pourquoi : Expert en réglementation de la protection des données.

3. Équipe IT (Technologies de l’Information)

• Rôle : Évalue les systèmes informatiques et les mesures de sécurité mises en place.
• Pourquoi : Les équipes IT connaissent les infrastructures techniques, les bases de données, les logiciels utilisés et peuvent identifier les vulnérabilités techniques.

4. Équipe Juridique

• Rôle : Vérifie la conformité légale des pratiques de traitement des données.
• Pourquoi : Assure que toutes les politiques et les contrats respectent le RGPD.

5. Responsables métiers

• Rôle : Fournissent des informations sur les processus spécifiques à chaque département (marketing, ressources humaines, ventes, etc.).
• Pourquoi : Chaque département collecte et utilise des données personnelles de manière différente. Les responsables métiers connaissent les détails opérationnels nécessaires pour une évaluation complète.

6. Auditeurs Internes/Externes (si applicable)

• Rôle : Réalisent des audits indépendants pour évaluer la conformité et l’efficacité des mesures en place.
• Pourquoi : Apportent une perspective objective et identifient des points d’amélioration non visibles de l’intérieur.

🧩 Principales problématiques du diagnostic technique RGPD

Pour déterminer si votre site web doit être mis aux normes RGPD, voici deux questions cruciales auxquelles vous devez pouvoir répondre :

✅ La Donnée : Qu’est-ce qu’une donnée personnelle pour la CNIL ?

✅ Le Traitement : Comment savoir si mon site prélève indirectement des données personnelles de mes utilisateurs ?

🔒 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Pour la CNIL, une donnée est considérée comme personnelle dès lors qu’elle permet d’identifier directement ou indirectement une personne. Voici quelques exemples :

Si vous traitez des données personnelles sensibles, vous devez réaliser un PIA (Privacy Impact Assessment) une étude d’impact sur la vie privée.

⚙️ Qu’est qu’un traitement de données personnelles ?

Un traitement de données personnelles inclut toute opération portant sur des données personnelles, qu’importe le procédé utilisé :

👥 Avez-vous des sous-traitants ?

Un sous-traitant pour un site web est une entité externe qui traite des données personnelles collectées par le site web pour le compte du propriétaire du site. Exemples :

• Fournisseur de services d’hébergement
• Société de maintenance et de sécurité web
• Plateforme de paiement en ligne
• Services de marketing et d’analyse

Pourquoi est-ce Important ?

Le recours à des sous-traitants est fréquent et nécessaire pour diverses opérations techniques et commerciales. Il est crucial de s’assurer que ces sous-traitants respectent les règles du RGPD pour garantir la protection des données personnelles des utilisateurs.

N’oubliez pas, aux yeux de la CNIL, c’est le propriétaire légal du site web qui est le responsable ultime des traitements des données personnelles de ses utilisateurs.

🧭 Étapes clés du diagnostic technique RGPD

1. Identification des activités de traitement : Recensement des traitements de données personnelles par le biais de votre site web.
2. Évaluation des risques : Analyse des risques associés à chaque traitement.
3. Audit des mesures de sécurité : Vérification des mesures techniques et organisationnelles en place.
4. Revue de la documentation : Mise à jour et vérification des politiques, contrats et registres de traitement.

🔎 Activités de traitement spécifiques à vérifier

✅ API (Application Programming Interface)

• Pourquoi : Les API permettent la communication entre différentes applications, et lorsqu’elles échangent des données personnelles (comme des identifiants utilisateur ou des informations de paiement), elles doivent être sécurisées pour éviter les fuites de données.
• Points à vérifier :
  • Sécurisation des échanges (HTTPS)
  • Authentification et autorisation des accès
  • Limitation des données personnelles transmises

✅ Iframe

• Pourquoi : Les iframes intègrent du contenu provenant d’autres sources dans une page web. Si ce contenu intégré collecte des données personnelles (par exemple, des vidéos YouTube intégrées avec suivi des vues), il peut exposer les utilisateurs à des risques.
• Points à vérifier :
  • Provenance des contenus intégrés
  • Politique de sécurité du contenu (CSP)
  • Permissions accordées à l’iframe (sandboxing)

✅ TAG

• Pourquoi : Les tags sont utilisés pour intégrer des services tiers (comme l’analytique ou la publicité) qui peuvent collecter des données personnelles telles que le comportement de navigation et les adresses IP.
• Points à vérifier :
  • Consentement des utilisateurs pour l’activation des tags
  • Sécurisation et anonymisation des données collectées

Cookies 🍪🍪🍪

• Pourquoi : Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le dispositif de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) par le navigateur web lorsque l’utilisateur visite un site web. Les cookies sont utilisés pour différentes finalités, notamment pour analyser les préférences de navigation ou les sessions de connexion, ce qui les rend essentiels à sécuriser et à gérer conformément au RGPD. Si vous souhaitez en savoir plus sur le fonctionnement des cookies, je vous recommande la lecture de notre guide complet pour se protéger des cookies sur internet et mobile : astuces et conseils.

• Points à vérifier :
  • Consentement explicite des utilisateurs avant le dépôt de cookies non essentiels
  • Expiration et portée des cookies
  • Documentation et transparence sur les cookies utilisés

✅ Formulaires Web

• Pourquoi : Les formulaires collectent des données personnelles directement auprès des utilisateurs, telles que les noms, adresses e-mail, et parfois des informations plus sensibles comme les numéros de téléphone ou les données de carte de crédit.
• Points à vérifier :
  • Sécurisation des transmissions (HTTPS)
  • Validation et limitation des champs de saisie
  • Information claire sur la finalité de la collecte des données

✅ Bases de Données

• Pourquoi : Les bases de données stockent toutes les données personnelles collectées par le site. Une mauvaise gestion ou sécurisation peut conduire à des fuites de données sensibles.
• Points à vérifier :
  • Chiffrement des données au repos et en transit
  • Contrôle des accès et permissions
  • Journalisation des accès et modifications

✅ Plugins

• Pourquoi : Les plugins, souvent développés par des tiers, peuvent collecter et traiter des données personnelles via des fonctionnalités ajoutées (comme des formulaires de contact, des analyses de trafic, etc.).
• Points à vérifier :
  • Provenance et réputation du plugin
  • Permissions demandées par le plugin
  • Sécurisation et anonymisation des données traitées par le plugin

✅ Serveur Web

• Pourquoi : Le serveur web héberge le site et traite toutes les requêtes des utilisateurs, incluant les données personnelles échangées lors des visites (comme les adresses IP, les requêtes HTTP, etc.).
• Points à vérifier :
  • Sécurisation des communications serveur (SSL/TLS)
  • Configuration de sécurité du serveur (pare-feu, mises à jour, etc.)
  • Journalisation des accès et des erreurs

📄 Informations à inscrire dans le registre des traitements

1. Nom et Coordonnées du Responsable de Traitement
2. Finalité du Traitement
3. Description des Catégories de Personnes Concernées et des Données Personnelles
4. Base Légale du Traitement
5. Destinataires des Données
6. Transferts de Données vers des Pays Tiers
7. Durée de Conservation des Données
8. Mesures de Sécurité Techniques et Organisationnelles
9. Exercice des Droits des Personnes Concernées
10. Détails des Activités de Prélèvement
11. Documentation et Audit

☕ Conclusion

La charge de travail peut paraître très importante, mais réaliser un diagnostic technique RGPD est un vrai atout dans la gestion de votre site web. En cartographiant précisément toutes les activités de traitement des données personnelles, vous pouvez mesurer l’ensemble des prélèvements et vous poser la question de la nécessité d’utiliser tel ou tel service. L’implémentation de votre registre des traitements vous permettra d’évaluer sérieusement les services connectés à votre site et de retenir uniquement ceux qui fonctionnent correctement.

Pour aller plus loin dans votre démarche de conformité, ne manquez pas de consulter mon dernier article : Les 10 erreurs à éviter pour la mise en conformité de votre site web avec le RGPD.