Sans preuve écrite, pas de conformité RGPD

Vous pouvez avoir sécurisé votre site de fond en comble :
Si vous n’êtes pas capable de prouver votre conformité par écrit, c’est comme si vous n’aviez rien fait.
Le RGPD repose sur deux piliers :
- 🧠 Comprendre les concepts clés (traitements, bases légales, responsabilités),
- 🛠️ Documenter toutes vos actions de conformité de manière fiable.
👉 Avant d’aller plus loin, assurez-vous de bien maîtriser les bases fondamentales.
🧩 Pourquoi la documentation RGPD est aussi stratégique que la technique
- 📚 C’est votre bouclier juridique : en cas de contrôle CNIL, tout part de vos documents internes.
- 🧠 C’est votre mémoire organisationnelle : pour anticiper les changements d’outils, de personnel, de réglementations.
- 🔎 C’est votre preuve de bonne foi : ne pas pouvoir prouver = être présumé fautif.
🗂️ Checklist documentaire RGPD complète
Voici les documents essentiels pour démontrer sérieusement votre conformité RGPD :
✅ Mentions légales
- Informations claires sur l’éditeur, l’hébergeur, les moyens de contact.
✅ Politique de confidentialité
- Présentation simple et exhaustive des traitements de données.
✅ Politique de cookies
- Description des cookies utilisés, des finalités, de la durée, et du consentement.
✅ Registre des activités de traitement
- Inventaire de tous les traitements (collectes, stockages, analyses…).
✅ Preuves du consentement utilisateur
- Logs fiables des acceptations et des retraits de consentement.
✅ Contrats avec les sous-traitants
- Vérification des clauses RGPD, périmètre, et niveau de sécurité contractuel.
✅ Registre des sous-traitants
- Liste et suivi de tous les partenaires ayant accès à des données personnelles.
✅ Journalisation de sécurité
- Enregistrement des accès critiques, des incidents, des suppressions de données.
✅ Politique interne de gestion des données personnelles
- Règles d’accès, de conservation, d’archivage et de suppression.
✅ Procédure et registre de notification des violations
- Plan d’action en cas de fuite de données + journal des incidents passés.
✅ Formations RGPD et sensibilisation interne
- Preuves des sessions de formation/sensibilisation réalisées.
👥 Gouvernance : qui fait quoi ?
- DPO ou Référent RGPD ➔ pilote l’ensemble du dispositif,
- Chef de projet / Responsable digital ➔ met en œuvre les documents opérationnels,
- Équipe juridique ➔ rédige, vérifie et valide les documents,
- Responsables métiers ➔ appliquent les bonnes pratiques dans leur périmètre.
🧭 Conclusion : administratif et technique vont ensemble
Le RGPD ne pardonne pas le flou.
- 📈 L’audit technique détecte les traitements cachés ou non maîtrisés.
- 📑 L’implémentation administrative les formalise et les sécurise juridiquement.
Les deux démarches sont indissociables.
L’un sans l’autre, vous expose à des risques majeurs… et surtout à une illusion de conformité.
🎯 La rigueur documentaire n’est pas un luxe : c’est un atout stratégique pour piloter vos projets numériques durablement.
👩💻 Je suis Carole Lavocat, cheffe de projet web spécialisée en stratégie digitale, contenus et conformité RGPD.
Tous les contenus publiés ici sont issus de projets réels — pour aider les pros à piloter avec clarté.
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